​

3. Disponibilité et prix

​

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués seront valables pendant la période de l’offre, sur une sélection de produits.
Lors du traitement de sa commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique en cas d’indisponibilité de produits commandés. Ces produits ne seront pas facturés au Client.
Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et la TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande du Client sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Néanmoins, les risques seront transférés au Client à compter de la réception du(des) produit(s) par le Client.

 

4. Commande

​

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site.
Toute commande sur le Site suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Toute passation de commande nécessite la création d’un compte client. Une fois le compte crée, le Client aura accès à son espace client. L’accès à cet espace client est conditionné à l’identification du Client à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence du Client.
Toutes les informations relatives à la commande seront consultables dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace client.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. Dans le cas contraire, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.
Les commandes engagent le Client dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».
Suite à la réception de la commande, la Société adressera au Client un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte client.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux produits ainsi commandés ou pour tout autre motif.
 

5. Modification de la commande

​

Toute demande de modification de la commande effectuée ne peut être prise en compte par la Société que si elle a été formulée auprès du Service Clients (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après).
Dans un souci de rapidité, il est recommandé au Client de contacter le Service Clients par téléphone au numéro indiqué à l’article 15.
 

6. Réclamations

​

Toute réclamation relative à la réception de la commande (produit reçu abimé,  …) doit être effectuée auprès du Service Clients (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) avant la fin du délai de rétractation, de quinze (15) jours suivant la réception de la commande.
Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en compte par la Société sauf celles relatives aux garanties telles que définies à l’Article 11 ci-après.

 

7. Droit de rétractation

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Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier à la Société son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client pourra manifester sa volonté de se rétracter en contactant le Service Clients de la Société :

- soit par mail (voir modalités de contact à l’Article 15 ci-après) 
- soit par courrier à l’adresse suivante :
Service Clients FREEM SIMRACING
220 Allée des figons
13510 EGUILLES ( France )
Le Service Clients accusera réception de la demande du Client et l’informera des modalités de retour du/des produit(s).
Le Client disposera d’un délai de 30 jours suite à sa notification de rétractation pour retourner son ou ses produit(s).

Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Seuls les produits retournés complets, munis de leurs étiquettes, notices, garanties, cordons et autres accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine en état d’être commercialisés seront acceptés.

Frais de renvoi :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du/des produit(s) sont à la charge du Client.
La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Remboursement suite à la rétractation :
Conformément au code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus (au tarif standard). Le remboursement sera effectué lors de la réception du/des produit(s) retourné(s). La Société procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous toute autre forme après accord exprès du Client.
 

8. Retour

​

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande (erreur de référence ou produit abimé) ou de défectuosité (cf Article 11 - Garantie).

En cas de réception d’une référence différente de celle commandée ou d’un produit abimé ou défectueux, le Client est invité à contacter le Service Clients de la Société ( Article 15 ). Dans ce cas, le produit non conforme ou abimé devra être retourné à la Société et celle-ci, au choix du Client proposera soit de lui remettre la référence commandée, soit de lui rembourser l’intégralité du montant de la commande (prix du produit + frais de livraison éventuellement payés) selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la commande dès réception du produit s’avérant non-conforme ou abimé.
La Société indiquera au Client les modalités pour le retour du produit et prendra en charge les frais d'expéditions.

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9. Paiement du prix

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Le paiement est réalisé en ligne lors de la passation de la commande et sera encaissé par la Société juste avant la préparation de la commande.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées au Client :

Carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sur le site sont Carte Bleue, Visa et Master Card.

Paypal
Codes de réductions : il est possible d’utiliser les codes de réductions délivrés par le Service Clients dans le cadre d’un achat sur le Site pour le paiement de toute ou partie de la commande. Ces codes de réductions ne sont utilisables qu’une seule fois.
 

Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.

Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par la Société.

Pour des raisons de sécurité, si le Client souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité.

Le Client est en droit de sauvegarder les informations relatives à sa carte de paiement, sous réserve de son consentement explicite.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail suivante webshop@freem-simracing.eu ou l’adresse suivante postale suivante :

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10. Livraisons

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Les délais annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés . La date de livraison est calculée en tenant compte du délai d’expédition de la commande auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / DHL/ ChronoPost).

Le délai de livraison court à partir du départ du colis des entrepôts de la Société ; il s'ajoute donc au délai d'expédition de la commande. Le Client est informé par mail dès l’expédition de sa commande.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou au relais colis indiqué. 

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le Client sera averti par mail ou téléphone. La Société proposera au Client soit de retarder la livraison de l’intégralité de sa commande à la date de réapprovisionnement du produit concerné, soit d’accepter une livraison partielle avec un remboursement du prix d’achat du (des) produit(s) non livré(s), soit une annulation et un remboursement de l’intégralité de sa commande.

11. Garantie légale

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La garantie légale de conformité
Article L 217-4 du Code de la Consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-7 du Code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

la garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
 

12. Données personnelles

 

Protection de vos données à caractère personnel
Prenez connaissance de notre charte de protection des données personnelles des clients en cliquant ici .
Conformément à la loi informatique et Libertés et à la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : webshop@freem-simracing.eu
 

13. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Seul le droit de consulter le Site est conféré aux Clients. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

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14. Responsabilité

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La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur le site.
 

15. Service Clients

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Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Clients,
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h  au +33 7 60 61 30 69
Par mail à l’adresse suivante : webshop@freem-simracing.eu
Par courrier
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Par WhatsApp du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 19h au +33 7 60 61 30 69
 

Attention : afin d’optimiser le traitement de ses demandes, le Client doit indiquer dans son courrier ses nom, prénom, email avec lesquels sa commande a été effectuée et le numéro de la commande concernée.
 

12. Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
 

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